Conditions générales de vente
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**Conditions Générales de Vente et d'Utilisation**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") sont conclues entre Bouakka benhafssa Farouk, une entreprise indépendante de droit français immatriculée sous le numéro Marseille A 887 809 093 au Registre du Commerce de Marseille, dont le siège social se situe au 98 avenue de la croix rouge, 13013 Marseille, dont le nom commercial est endova (ci-après désigné "endova"), et toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site www.endova-boutique.com
, ci-après désigné "l'Utilisateur". Tout achat ou toute visite sur le site www.endova-boutique.com
(ci-après "le Site") implique automatiquement l'acceptation de toutes ces conditions.
**Article Préliminaire**
- **Client** : tout utilisateur du Site ayant un compte client sur le Site et/ou effectuant un achat d'un Produit via le Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
- **Commande** : processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir sur le Site. Cette commande est finalisée lorsque le Client a choisi les Produits qu'il souhaite se faire livrer, ainsi que les options de livraison, et qu'il a effectué le paiement de ces Produits.
- **Produit** : désigne tout produit qui peut être vu ou acquis sur le Site par un Utilisateur.
- **Utilisateur** : toute personne accédant au Site, qu'elle soit ou non un Client.
- **Site** : page internet www.endova-boutique.com
et toutes les pages internet associées.
**Article 1 - Objet et Portée des CGV**
1) L'objet de ces CGV est de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
2) Les parties sont liées par tous les termes, conditions et politiques décrits ici, ainsi que par ceux additionnellement mentionnés dans ces CGV.
3) En visitant une partie de ce Site et/ou en acquérant un Produit, chaque Utilisateur accepte, sans limitation ni qualification, d'être lié par ces CGV.
4) Ces CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation avant toute Commande sur le Site. Elles sont considérées comme une offre, dont l'acceptation est limitée aux termes, conditions et politiques strictement définis dans cet article.
5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services ajoutés après la date de publication de ces CGV seront également soumis à ces CGV.
**Article 2 - Version Actuelle des CGV**
1) La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2) Endova est libre de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte de toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que de toute évolution juridique, jurisprudentielle et/ou technique. En complétant une nouvelle commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite commande. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour de ces CGV à l'adresse suivante : [lien]
3) L'accès de l'Utilisateur au Site et/ou l'utilisation de toute fonction du Site par l'Utilisateur après la publication de modifications à ces CGV constitue une acceptation par l'Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur n'accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de renoncer à toute utilisation du Site.
**Article 3 - Conditions d'Utilisation du Site**
1) Le Site est hébergé chez Shopify.Inc, fournisseur de la plateforme de commerce électronique numérique qui permet à endova de présenter et de vendre ses Produits et services.
2) En acceptant ces CGV, l'Utilisateur déclare expressément avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne de minorité d'utiliser le Site à ses frais.
3) Si l'Utilisateur est une personne morale, elle doit être dûment représentée, comme
prévu par la loi, ce qu'elle reconnaît et accepte expressément.
4) L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à des fins illégales ou non autorisées.
5) L'Utilisateur s'engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site en utilisant des moyens informatiques tels que des vers, des virus ou tout autre code informatique ou processus nuisible au Site.
6) Le service du Site, son fonctionnement, ainsi que toute partie ou contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par endova, sans préavis ou toute autre information préalable à l'Utilisateur. Endova n'est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, partie du service du Site ou de son fonctionnement.
**Article 4 - Conditions Générales**
1) Endova se réserve le droit de refuser l'accès aux services à toute personne à tout moment, pour toute raison que ce soit. De plus, endova se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
2) Endova se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu'elle offre.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la discrétion exclusive de endova.
4) Endova se réserve le droit de cesser d'offrir un Produit à tout moment sans préavis, à la discrétion exclusive de endova.
5) Endova reconnaît que toute offre d'un Produit ou service présentée sur son Site est nulle lorsque interdite par la loi.
**Article 5 - Prix**
1) L'Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces changements peuvent survenir en raison de variations dans le prix des matières premières, des coûts logistiques ou pour toute autre raison. SAS LEKOS n'est pas responsable des conséquences de ces changements de prix.
2) Les prix des Produits appliqués au Client correspondent aux prix indiqués sur le Site au moment de sa Commande.
3) Pour les Produits expédiés hors de l'Union Européenne à la demande du Client, les prix des Produits vendus à travers les sites Web sont indiqués en euros, hors TVA et droits de douane, sauf indication contraire. Ils sont déterminés avec précision sur les pages décrivant les Produits. Ils sont également indiqués en euros, hors taxes (hors TVA et droits de douane), sauf indication contraire, sur la page de Commande des Produits, et hors coûts d'expédition spécifiques.
4) Les prix des Produits n'incluent pas la TVA à l'importation, les taxes d'importation ou les droits de douane, qui doivent être payés en sus et seront entièrement supportés par le Client, qui est responsable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
5) Les prix des Produits n'incluent pas les coûts d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison des Produits à l'adresse de livraison.
6) Pour tous les Produits expédiés hors de l'Union Européenne et/ou départements et territoires d'outre-mer français, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Dans certains cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être dus. L'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces droits et montants.
**Article 6 - Présentation des Articles**
1) L'Utilisateur déclare être conscient que les photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu'elles permettent que l'apparence des Produits soit affichée de manière aussi claire que possible, en particulier en ce qui concerne leur couleur.
2) L'Utilisateur reconnaît que endova ne peut garantir que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en particulier en raison des contraintes techniques de la disponibilité des photographies sur le Site, ou en raison des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte que endova ne garantit pas que la qualité de tous les Produits,
services, informations, satisfasse les attentes de l'Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site soit immédiatement et systématiquement corrigée par endova.
4) L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées à des descriptions de produits de nos fournisseurs, des prix, des promotions, des offres, des coûts d'expédition de produits, des délais de livraison et de la disponibilité des produits. endova se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes, si toute information sur le Site est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après qu'une commande ait été passée par un Client.
5) L'Utilisateur reconnaît et accepte que endova n'est pas tenue de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations sur le Site ou sur tout site associé, y compris mais sans s'y limiter, des informations sur les prix, sauf lorsque la clarification est exigée par la loi.
6) L'Utilisateur déclare avoir pleine connaissance des dispositions du présent article, et accepte donc de ne pas tenir endova responsable à cet égard, sauf dans les cas prévus par la loi.
**Article 7 - Outils Optionnels**
1) Endova prend la liberté de fournir dans certains cas l'accès à des outils de tiers sur lesquels elle n'a ni surveillance, ni contrôle, ni influence, ce que l'Utilisateur reconnaît.
2) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova fournit l'accès à de tels outils sur une base de "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque sorte, et sans aucun endossement requis de la part de l'Utilisateur.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation des outils optionnels sur le Site est à ses propres risques et discrétion. endova recommande à l'Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le(s) tiers fournisseur(s) concerné(s).
4) L'Utilisateur déclare avoir pleine connaissance des dispositions du présent article, et accepte donc de ne pas tenir endova responsable à cet égard, résultant ou liée à l'utilisation de ces outils optionnels de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
**Article 8 - Liens de Tiers**
1) L'Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles via le Site peuvent inclure des éléments de tiers.
2) L'Utilisateur reconnaît que les liens de tiers sur ce Site peuvent le rediriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à endova. Endova n'est pas tenue de revoir ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tels sites, et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, site, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis de tels sites de tiers.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova n'est pas responsable de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec de tels sites de tiers.
4) Endova avertit l'Utilisateur de lire et de comprendre soigneusement les politiques et pratiques de tiers avant de s'engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être présentées à ces mêmes tiers.
**Article 9 - Commentaires, Suggestions et Autres Propositions des Utilisateurs**
1) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que s'il soumet à endova ou à propos de contenus spécifiques de endova, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou autres éléments pour l'amélioration du Site, des Produits ou du service de endova, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier, ou par tout autre moyen de communication, en particulier en publiant des commentaires sur le Site, endova se réserve le droit, à tout moment et sans restrictions, de modifier
, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel moyen tous ces éléments des commentaires endova.
2) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova n'est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou d'assurer la publication de tels commentaires.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova a l'autorité mais n'a pas l'obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu communiqué ou publié sur le Site que endova considère, à son entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
4) L'Utilisateur s'engage à écrire des commentaires respectueux et courtois, qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété.
5) L'Utilisateur s'engage à écrire des commentaires et à communiquer avec endova sans utiliser une adresse e-mail fausse, et/ou prétendre être quelqu'un qu'il n'est pas, et/ou essayer de tromper le personnel de endova et/ou des tiers quant à l'origine de ses commentaires.
6) L'Utilisateur reconnaît qu'il est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie, de leurs conséquences et de leur exactitude. Endova n'assume aucune responsabilité ou obligation pour tout commentaire publié par l'Utilisateur.
**Article 10 - Informations Personnelles**
La soumission des informations personnelles de l'Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de endova, qui peut être consultée au lien suivant : [lien]
**Article 11 - Précision des Informations de Facturation et de Compte**
1) Le Client s'engage et accepte expressément à fournir toutes les informations de commande et de compte qui sont à jour, complètes, exhaustives, exactes et justes concernant toutes les Commandes placées sur le Site.
2) Le Client s'engage et accepte expressément à maintenir à jour toutes les informations relatives à son compte, en particulier son adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin de traiter correctement l'Ordre de Vente effectué. Endova ne peut être tenue responsable à cet égard.
3) Endova se réserve le droit de limiter ou d'interdire des Commandes qui, à son entière discrétion, peuvent sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
**Article 12 - Usages Prohibés**
L'Utilisateur s'engage et accepte expressément de ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, ou d'inciter des tiers à réaliser des actes illégaux, ou de violer ou d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de endova et de tiers, ou de soumettre des informations fausses, trompeuses et/ou diffamatoires au public, ou de collecter ou localiser les informations personnelles d'autres, ou d'envoyer du spam, du phishing, de pirater un domaine, d'extorquer des informations, de naviguer, d'explorer ou de scanner le web, ou de contourner ou de contourner les mesures de sécurité du Site.
**Article 13 - Commande**
1) L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d'achat. Pour effectuer une commande, les Produits doivent être sélectionnés par le Client qui les ajoute à son panier d'achats. Il n'est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour passer une commande.
2) Une fois la Commande finalisée, endova confirme qu'elle a pris en charge en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la Commande. La Commande est finalisée dès que le Client a payé intégralement et que le paiement a été reçu par endova.
3) Le Client reconnaît et accepte expressément qu'une Commande qui a été finalisée et qui
est en cours d'envoi ne peut pas être annulée.
4) Lorsque la Commande est finalisée, endova s'engage à envoyer automatiquement un numéro de suivi à l'adresse de courrier électronique du Client communiquée lors de l'inscription d'un compte sur le Site ou indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Le Client est tenu d'enregistrer ce numéro de suivi et, en l'absence de réception de ce numéro, de vérifier le spam et/ou les filtres dans sa boîte de courrier électronique. Le Client reconnaît et accepte expressément que endova ne sera pas considérée responsable de la perte, de l'enregistrement incorrect ou du manque de diligence dans la recherche du numéro de suivi de la part du Client.
5) Une fois la commande conclue, les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut être prolongé en raison de la survenue d'un événement de force majeure, tel que défini dans la jurisprudence française et dans le Code Civil, ou de tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de endova.
6) Endova s'engage à honorer les commandes validées, dans les limites des stocks disponibles de nos fournisseurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova se réserve le droit de refuser toute commande faite par un Utilisateur en cas de rupture de stock ou en raison de la survenue d'un événement de force majeure, tel que défini dans la jurisprudence française et dans le Code Civil, ou de tout autre événement qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de endova, notamment l'augmentation excessive et soudaine du portefeuille de commandes de endova relatives à un ou plusieurs Produits.
7) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire ou d'annuler les quantités acquises par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des Commandes faites par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des Commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
8) En cas de modification ou d'annulation d'une commande, endova notifiera le Client par e-mail et/ou par téléphone fourni par le Client et/ou par courrier à l'adresse de facturation.
**Article 14 - Livraison, Échange, Retour**
1) Les frais de livraison sont affichés au Client au moment de la Commande. Le Client doit les accepter en validant la commande.
2) Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraison dépendent du territoire de l'adresse où le Produit est reçu.
3) Comme endova utilise des prestataires de services externes (transporteurs, services postaux, divers prestataires de services logistiques et de livraison, etc.) pour l'expédition et la livraison des Produits, elle dépend de ces tiers et repose entièrement sur ces prestataires de services. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV peuvent être prolongés en raison de ces prestataires de services tiers sans que endova soit responsable des retards d'expédition et de toutes les conséquences qui peuvent en résulter.
4) Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que les Produits ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'échange ou de remboursement, sauf si les Produits livrés présentent des défauts au sens du Code Civil, c'est-à-dire s'ils n'offrent pas la sécurité qu'une personne normale peut légitimement attendre. Dans ce dernier cas, le Client doit fournir toutes les preuves du défaut de sécurité du produit le plus rapidement possible à endova, sous peine que endova ne procède à aucun échange ou remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
5) La livraison des Produits a lieu dans un
délai de 2 à 10 jours ouvrables après l'expédition du Produit. Le Client est informé qu'en moyenne, les Produits sont livrés dans un délai de 4 jours ouvrables après l'expédition du Produit.
6) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'une pénurie momentanée de stock, générée par une demande élevée, peut retarder l'expédition de Produits et augmenter le temps d'expédition de 1 à 6 jours ouvrables.
**Article 15 - Limitation de la Responsabilité et des Garanties Légales**
1) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de endova au titre des obligations de ces CGV ne peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations imputable à l'acte d'un tiers, même si cet acte est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenue d'un événement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et dans le Code Civil, ou à tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de endova.
2) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que endova décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, qui résultent notamment de l'utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Cela peut inclure des dommages résultant de l'interruption du service du Site, ou de son ralentissement, ou de sa défaillance en termes de sécurité et de protection des données, ou des erreurs sur le Site, ou des dommages à la réputation et à l'image de l'Utilisateur et/ou du Client résultant des défaillances susmentionnées. Endova ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une interruption totale ou partielle du Site, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de l'interruption.
3) L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que son utilisation, ou son incapacité à utiliser le Site est à ses propres risques. Le Site est fourni à l'Utilisateur "tel quel", les Produits et services sont fournis "tel quel" et "tel que disponible" pour l'utilisation de l'Utilisateur.
4) En aucun cas endova, ses directeurs, employés, employés, filiales, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage de toute sorte, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, que ce soit en contrat, délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation par un Utilisateur de tout service ou Produit du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à son utilisation du service ou de tout Produit, y compris, entre autres, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si l'Utilisateur a été avisé de la possibilité de leur survenue. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de endova sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
5) Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits n'ont pas été déballés, ouverts, endommagés ou utilisés par le Client, sans quoi les Produits ne pourront être retournés.
6) La période commence à partir du jour où le Client reçoit la marchandise. Le Client contacte endova à contact@endova-boutique.com
le plus rapidement possible, afin de les informer de l'exercice de son droit de rétractation.
7) En cas de
retrait réussi par le Client, endova s'engage à rembourser au Client toutes les sommes reçues concernant la commande effectuée par le Client dans un délai de 14 jours après la réception des Produits par endova.
8) Si endova constate que le Produit retourné par le Client est endommagé, usé, ou dans un état qui ne correspond pas à celui de l'expédition, aucun remboursement ne sera effectué par endova. Cette règle s'applique également en cas d'absence d'étiquette ou de l'emballage original.
9) Endova est responsable de la conformité des Produits au moment de la livraison et le Client peut s'opposer à la non-conformité du Produit livré au sens de l'article L.217-5 du Code de la Consommation.
10) Le Client dispose d'un délai de 2 ans à partir de la livraison du Produit pour communiquer toute non-conformité à endova, et pour choisir entre réparer ou remplacer le Produit. Conformément à l'article L.217-8 du Code de la Consommation, endova se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si cela implique un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre méthode, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut présenté par le Produit.
11) Endova garantit le Client contre les vices cachés du Produit, conformément à l'article 1641 du Code Civil.
12) La garantie du Client est expressément exclue en cas de détérioration ou de dégradation du Produit due à une utilisation non conforme à sa finalité ou due au Client. Cela inclut, mais ne se limite pas à, le non-respect des précautions d'utilisation du Produit, telles que la manipulation inhabituelle ou le manque de diligence dans l'utilisation correcte du Produit par le Client ou par des tiers, le transport du Produit ou l'exposition à des substances incompatibles avec l'utilisation du Produit, la modification, la manipulation, la personnalisation du Produit par le Client ou par des tiers.
13) La garantie est expressément exclue dans le cas où le Produit est retourné par le Client dans des conditions différentes de celles dans lesquelles il a été livré au Client. La garantie ne s'applique que si le Produit est retourné avec l'emballage original, les accessoires, les instructions d'utilisation, les étiquettes et tous les autres éléments présents lors de la livraison du Produit.
**Article 16 - Indemnisation**
L'Utilisateur accepte expressément d'indemniser, défendre et tenir indemne endova, ainsi que sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses officiers, ses directeurs, ses agents, ses entrepreneurs, ses licenciés, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, faite par tout tiers en raison de la violation par l'Utilisateur de ces CGV ou des documents qu'ils incorporent par référence.
**Article 17 - Divisibilité**
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront valables et applicables. Une telle résiliation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions.
**Article 18 - Cessation**
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation de ces CGV survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Ces CGV sont efficaces, sauf si et jusqu'à leur terme. L'Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en notifiant à endova qu'il ne souhaite plus utiliser les services de endova ou de son Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que s'il ne le fait pas, ou si endova soupçonne que l'Utilisateur n'a pas été capable de respecter les termes de ces CGV, endova peut résilier cet accord à tout moment sans préavis, auquel cas l'Utilisateur restera responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation et/ou se verra refuser l'accès aux
services de endova et/ou au Site (ou à toute partie de celui-ci).
**Article 19 - Non-renonciation**
L'absence d'exercice par endova des droits qui lui sont accordés par ces CGV ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation à ces droits.
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
**Article 20 - Loi Applicable**
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par lequel endova fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
**Article 21 - Coordonnées**
Les utilisateurs peuvent poser des questions relatives à ces CGV à l'adresse électronique suivante : contact@endova-boutique.com
**Article 22 - Droit de Rétractation**
**Application du droit de rétractation**
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours doivent être faits dans leur état original et complets (emballage, accessoires, instructions, etc.) pour qu'ils puissent être remis en vente dans leur nouvel état, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, sales ou incomplets ne peuvent pas être retournés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur ce site web. Dans ce cas, un avis de réception sur un support durable sera immédiatement envoyé à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de retrait est accepté. Il doit être sans équivoque et exprimer la volonté de se retirer.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné ci-dessus, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.
L'acheteur est responsable des frais de transport de retour.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 5 jours, et au plus tard, dans les 14 jours après la réception par le vendeur des produits retournés par l'acheteur, selon les conditions mentionnées ci-dessus.
**Exceptions**
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats
- la fourniture de biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier en dehors du contrôle du commerçant et susceptibles de se produire pendant la période de rétractation
- la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
- la fourniture de biens qui après livraison et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est retardée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché en dehors du contrôle du commerçant
- les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par le consommateur, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ces derniers ont été descellés par le consommateur après la livraison
- la fourniture d'un journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications
- la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après le consentement préalable exprès du consommateur et renoncement expressément à son droit de rétractation.
Ces conditions générales de vente et d'utilisation
établissent le cadre légal et les attentes pour les transactions et interactions sur le site web d'endova. Elles sont conçues pour protéger à la fois le fournisseur et les consommateurs, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie dans le processus de vente en ligne.